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Sur cette page vous pouvez accéder aux rapports du Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 06 mars 2013 au 05 avril 2013.

PLU : Résultats de l'enquête publique, voir les rapports de M. Petit (Commissaire enquêteur).

Nb :Pour des raisons pratiques de tailles des fichiers à télécharger, le rapport PLU a été divisé en deux parties.

Autre avertissement : Comme vous pourrez le constater, la qualité des documents est médiocre.
C'est le reflet des copies des documents transmis par la Communauté de Commune du Pays Hamois, et reçus en Mairie le 22 mai 2013.

J'ai essayé de les améliorer le plus possible (dimensionnement et netteté) ainsi ils sont exploitables...
Merci de patienter quelques temps après le clic : Le temps de téléchargement sera fonction de la vitesse de votre accès Internet.

PLU : Partie n° 1 du rapport.

PLU : Partie n° 2 du rapport.

PLU : Périmètre protection.