Règlement - Michel Capon

Règlement :

Le règlement  décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il peut comprendre jusqu'à 14 articles (R.123-9 du code de l'urbanisme).

• Article 1 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol interdites
  

• Article 2 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
  

• Article 3 : Accès et voirie
  

• Article 4 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)
  

• Article 5 : Caractéristique des terrains
  

• Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  

• Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
  

• Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
  

• Article 9 : Emprise au sol
  

• Article 10 : Hauteur maximum des constructions
  

• Article 11 : Aspect extérieur
  

• Article 12 : Stationnement
  

• Article 13 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés
  

• Article 14 : Coefficient d'occupation des sols ou COS.
  

Seuls les articles 6 et 7 sont légalement obligatoires, les autres sont facultatifs.

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Pour notre commune :
Voir le projet de règlement arrêté à Mai 2010.

Voir le projet de règlement arrêté à Août 2010.

Voir le règlement de décembre 2011 arrêté avant enquête publique au 31/05/2012.

Voir le règlement définitif arrêté le 27/06/2013.