Procès verbaux - Michel Capon

Avertissement :
Les comptes rendus de séance des réunions de conseil ne sont jamais affichés dans le délai de la huitaine imposé !
Ce qui bien sûr n'est pas conforme à la loi. (En application des articles L 2121-5 et R 2121-11 du CGCT).

Exemples :

• A la date du 09 décembre 2013 : Le compte rendu de séance de conseil municipal du 25 octobre 2013. (Secrétaire de séance M. Bresous) n'était pas affiché en Mairie, et pour cause, il n'était pas encore rédigé.
  

  A l'ordre du jour de la convocation à la réunion de conseil du 10 janvier 2014, figurent les approbations des comptes rendus de séance du 25 octobre 2013 et de celui du 18 décembre 2013, en omettant bien sûr celui du 04 décembre 2013 qui d'ailleurs au n'est toujours pas appouvé au 23/01/2014 contrairement à sa publication sur l'Actu Monchy de décembre 2013...
  

  
  

• Au 23/01/2013 n'est toujours pas affiché en Mairie le compte rendu de séance de conseil municipal du 10 janvier 2014 (Secrétaire de séance M. Bresous) et pour cause il n'est pas encore rédigé (aveu de l'interessé en mairie le 22/01/2014).